FAQ

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS

 

QUI PEUT PROPOSER UNE IDEE

1.         Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?

2.         Je suis étudiant hors des Landes, mes parents habitent dans les Landes. Puis-je déposer une idée ?

3.         Je travaille dans les Landes mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?

4.         Je vis à Limoges et j’ai une résidence secondaire à Moliets. Puis-je déposer une idée ?

5.         Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?

6.         Les groupes de jeunes peuvent-ils déposer une idée ?

7.         J’ai 15 ans et avec mes copains de l’espace jeunes nous avons une idée. Qui la dépose ? L’un de nous ou l’animateur ?

8.         Pourquoi faut-il un référent quand on a moins de 18 ans ?

9.         Qu’est-ce qu’un projet « jeunes » ?

10.      Dans mon groupe d’amis, nous avons entre 18 et 22 ans. Pouvons-nous déposer un projet « jeunes » alors que la limite indiquée est 20 ans ?

11.      Combien d’idées peut-on déposer ?

12.      Je ne sais pas comment formuler mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

13.      Je ne sais pas évaluer le coût de mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

14.      Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?

15.      Qu’entendez-vous par « travaux et achat de matériel »?

16.      Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?

17.      Les informations sont-elles confidentielles ?

18.      Comment faire si je n’ai pas de photo ?

19.      Puis-je déposer mon formulaire dans n’importe quelle mairie ?

PRE-SELECTION DES IDEES

20.      J’évalue mon idée à 100 000 € mais vous l’évaluez à 110 100 €. Sera-t-elle rejetée ?

21.      Pourquoi seulement 3 projets à 100 000 € ?

22.      S’il n’y a pas de projets jeunes, les 150 000 € seront-ils reportés vers les autres projets ?

23.      Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?

24.      Comment et quand vont être analysées les idées ?

25.      Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ?

CAMPAGNE

26.      Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet?

27.      Les informations seront-elles confidentielles ?

28.      Comment faire connaître mon projet et gagner des voix ?

VOTE

29.      Je n’habite pas dans les Landes : je peux voter ?

30.      Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?

31.      Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?

32.      Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?

33.      Combien de fois peut-on voter ?

34.      Pourquoi faut-il voter pour 3 projets ?

35.      Quand un vote est-il « nul » ?

DEPOUILLEMENT ET DETERMINATION DES LAUREATS

36.      Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Landais ?

37.      Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?

38.      Le règlement parle d’un projet par canton. Comment allez-vous faire s’il n’y a pas de projet lauréat dans un canton ?

39.      Comment vais-je savoir si les Landais ont voté pour mon idée ?

40.      Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?

41.      Pourquoi 2 ans sont-ils nécessaires à la réalisation de mon projet ?

42.      Mon projet a été voté, mais il a été abandonné. Pourquoi ?

 

 

 

QUI PEUT PROPOSER UNE IDEE 

  1. Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?

Non, seules les personnes seules ou en groupe constitué (association) ou non constitué (famille, voisins, amis…) peuvent déposer une idée.

 

  1. Je suis étudiant hors des Landes, mes parents habitent dans les Landes. Puis-je déposer une idée ?

Toute personne manifestant un intérêt, un attachement pour les Landes peut déposer une idée, sans condition de résidence.

 

  1. Je travaille dans les Landes mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?

Toute personne manifestant un intérêt pour les Landes peut déposer une idée, sans condition de résidence ni de nationalité.

 

  1. Je vis à Limoges et j’ai une résidence secondaire à Moliets. Puis-je déposer une idée ?

Toute personne manifestant un intérêt pour les Landes peut déposer une idée, sans condition de résidence.

 

  1. Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?

Oui, si vous déposez votre idée en tant qu’individu, pas en tant qu’agent.

 

  1. Les groupes de jeunes peuvent-ils déposer une idée ?

Oui, par exemple les groupes issus d’espaces jeunes, de centres de loisirs ou de classes peuvent déposer des idées. Ils doivent se choisir un porte-parole parmi eux. Pour des mineurs, ils doivent être accompagnés d’un adulte référent.

 

  1. J’ai 15 ans et avec mes copains de l’espace jeunes nous avons une idée. Qui la dépose ? L’un de nous ou l’animateur ?

Vous pouvez la déposer collectivement. Mais un seul nom sera retenu pour être le contact du Département. Vous devez choisir un porte-parole adulte, par exemple, votre animateur, qui sera le référent : ce sont ses coordonnées qui apparaîtront.

 

  1. Pourquoi faut-il un référent quand on a moins de 18 ans ?

D’un point de vue juridique, il est plus sécurisé pour le Département d’être en contact avec un adulte. D’un point de vue pratique également : les enfants n’ont pas forcément de mail ou de téléphone portable.

 

  1. Qu’est-ce qu’un projet « jeunes » ?

Un projet « jeunes » est porté par un jeune dont l’âge est compris entre 7 et 20 ans.

Entre 7 et 18 ans, le jeune doit être accompagné par une personne majeure.

 

  1. Dans mon groupe d’amis, nous avons entre 18 et 22 ans. Pouvons-nous déposer un projet « jeunes » alors que la limite indiquée est 20 ans ?

Oui. Celui qui sera le référent pour le groupe aura 20 ans ou moins.

 

  1. Combien d’idées peut-on déposer ?

Le nombre d’idées n’est pas limité. Mais il faut veiller à ce que chacune d’entre elle soit recevable et réalisable. Les idées qui couvrent plusieurs champs d’action du Département sont vivement encouragées.

 

  1. Je ne sais pas comment formuler mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Il n’y a pas besoin d’être un expert pour formuler une idée.

Une idée peut être formulée très simplement. Par exemple : « rénover une fontaine », « installer des tables de ping-pong », etc.

Pour préciser votre idée, voici quelques exemples de questions que vous pouvez vous poser :

  • Où mon idée pourrait-elle être localisée (dans quelle commune, quel quartier, etc.) ?
  • A qui s’adresse-t-elle ? A quel(s) public(s) ?
  • A quel(s) besoin(s) répond-elle ?
  • Est-ce que ça peut intéresser d’autres personnes ? Qu’est-ce-ce que cette idée peut apporter ?
  • Est-ce nouveau ? original ?
  • Est-ce que cette idée nécessitera une gestion future ? Par qui et comment ?

 

Le guide du porteur de projet devrait vous donner des pistes pour définir votre idée.

Vous pouvez également consulter les projets des budgets participatifs d’autres collectivités locales pour vous inspirer, il y en a plus de 80 en France. Voici quelques liens :

 

Attention, toutefois, chaque budget participatif a son règlement propre.

 

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour vous aider à transformer votre idée en projet réalisable.

 

  1. Je ne sais pas évaluer le coût de mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Le guide du porteur de projet devrait vous donner des pistes pour évaluer au mieux le montant global de votre idée.

Vous pouvez également consulter les projets des budgets participatifs d’autres collectivités locales pour vous inspirer, il y en a plus de 80 en France. Voici quelques liens :

 

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour affiner l’évaluation de son coût.

 

 

  1. Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?

Dès le stade du dépôt d’idées, vous pouvez nous adresser des devis (en pièce jointe sur le site internet). Cela sera très utile pour vous aider à formuler précisément votre idée et la chiffrer.

 

  1. Qu’entendez-vous par « travaux et achat de matériel »?

Il s’agit par exemple de la construction d’un local, de l’installation de bancs, de l’achat d’un mini-bus, de l’achat de tapis et de matelas de sport, de plantations, etc.

 

  1. Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?

Nous avons besoin de savoir qui vous êtes pour vous contacter. Mais dans un premier temps, votre nom n’apparaîtra pas sur le site. Il n’apparaitra que si votre projet est retenu.

 

  1. Les informations sont-elles confidentielles ?

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

Le participant pourra à tout moment retirer son consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.

En savoir plus : https://www.id-city.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles et https://budgetparticipatif.landes.fr/page/reglement

 

  1. Comment faire si je n’ai pas de photo ?

Sur le site internet, un visuel par défaut est fourni.

 

  1. Puis-je déposer mon formulaire dans n’importe quelle mairie ?

Oui. Toutes les mairies ont été dotées en urnes du budget participatif des Landes.

C’est encore plus facile sur internet !

 

PRE-SELECTION DES IDEES

  1. J’évalue mon idée à 100 000 € mais vous l’évaluez à 110 100 €. Sera-t-elle rejetée ?

Pour garantir le respect de l’enveloppe d’1,5 million d’euros, le coût du projet devra être évalué au plus près. Le Département vous accompagnera pour établir le coût prévisionnel de votre idée, qui ne pourra dépasser 100 000 €.

 

  1. Pourquoi seulement 3 projets à 100 000 € ?

Nous souhaitons laisser la place à tous les projets, quels que soient leurs budgets estimatifs.

 

  1. S’il n’y a pas de projets jeunes, les 150 000 € seront-ils reportés vers les autres projets ?

Oui.

 

  1. Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?

Non, nous ne prévoyons pas de limite.

 

  1. Comment et quand vont être analysées les idées ?

Les idées déposées vont être analysées au fur et à mesure de leur dépôt par les équipes du Conseil départemental. L’analyse des idées s’effectue en 3 étapes :

1re étape : analyse de la recevabilité des idées

Pour être recevable, l’idée doit être conforme au règlement. Si elle n’est pas recevable, vous serez informé par e-mail.

2e étape : accord de principe du maître d’ouvrage

Les services du Département identifient le maître d’ouvrage - association, commune ou établissement de coopération intercommunale (EPCI) - susceptible de porter la réalisation de l’idée et vérifient son intention de participer.

3e étape : analyse juridique, technique et financière de l’idée

Les services du Département vous accompagnent pour transformer votre idée en projet éligible. Ils pourront être amenés à vous demander des devis complémentaires et à analyser les coûts de fonctionnement induits (frais d’entretien par exemple).

 

C’est le Département qui contacte le porteur d’idée.

 

  1. Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ?

Le Département vous contactera pour expliquer son refus éventuel ou affiner avec vous la proposition.

 

CAMPAGNE

 

  1. Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet?

Nous vous fournirons une photo générique.

 

  1. Les informations seront-elles confidentielles ?

Nous portons à connaissance du public le nom du porteur de projet, qu’il soit un individu ou un collectif. Cette information est indispensable pour que vous fassiez campagne pour votre projet.

 

  1. Comment faire connaître mon projet et gagner des voix ?

Le catalogue des projets sera disponible, sous format numérique, sur le site internet et, sous format papier, dans toutes les mairies.

Vous êtes responsable de la campagne pour votre projet. Il faut vous mobiliser, en parler autour de vous, dans vos cercles socio-professionnels. Nous mettrons à votre disposition des supports de communication personnalisables.

 

VOTE

  1. Je n’habite pas dans les Landes : je peux voter ?

Pour voter, il faut avoir 7 ans minimum (les mineurs doivent toutefois être accompagnés d’un référent). Il n’y a pas de condition de nationalité ni de résidence.

 

  1. Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?

Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter pour deux autres projets.

 

  1. Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?

Chaque élève devra voter de manière individuelle.

 

  1. Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?

Seules les personnes physiques peuvent voter, pas les personnes morales.

 

  1. Combien de fois peut-on voter ?

Une seule fois. En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, c’est le vote sur internet qui sera annulé.

 

  1. Pourquoi faut-il voter pour 3 projets ?

Pour encourager chacun à choisir dans un esprit d’ouverture et éviter tout effet d’influence.

 

  1. Quand un vote est-il « nul » ?

Si la personne a voté pour moins de trois projets.

Si les numéros indiqués sur le bulletin de vote ne correspondent pas à des projets référencés.

 

DEPOUILLEMENT ET DETERMINATION DES LAUREATS

  1. Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Landais ?

Les votes seront clos le 30 novembre. Le dépouillement sera effectué par des citoyens volontaires, des élus et des agents du Département.

 

  1. Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?

Une fois le dépouillement effectué, les projets ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront déduits de l’enveloppe en fonction de leur budget, jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Les projets « jeunes » seront comptabilisés à part.

 

  1. Le règlement parle d’un projet par canton. Comment allez-vous faire s’il n’y a pas de projet lauréat dans un canton ?

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs cantons n’obtiendraient pas de projet lauréat sur son propre territoire, le 1er projet situé sur chaque canton non doté serait alors repêché au détriment des derniers projets lauréats retenus dans le classement général.

 

  1. Comment vais-je savoir si les Landais ont voté pour mon idée ?

Nous vous contacterons et vous serez conviés à une présentation des projets lauréats.

 

  1. Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?

Oui, bien sûr.

 

  1. Pourquoi 2 ans sont-ils nécessaires à la réalisation de mon projet ?

Chaque projet est unique et nécessitera des modalités et des délais de mise en œuvre spécifiques. Les projets lauréats feront l’objet, si nécessaire, d’études approfondies et de procédures (par exemple : une autorisation d’urbanisme (comme une déclaration de travaux ou un permis de construire), une autorisation environnementale, de l’architecte des Bâtiments de France, une procédure de marchés publics, etc.).

Aussi, compte tenu des délais habituellement observés, ils devraient être réalisés dans les 24 mois.

 

  1. Mon projet a été voté, mais il a été abandonné. Pourquoi ?

Suite à la phase d’études approfondies ou suite aux procédures, il peut malheureusement arriver qu’un projet voté doive être « abandonné », en raison de difficultés techniques ou l’émission d’avis défavorables lors des procédures, qui n’avaient pas pu être anticipées au préalable.