Eligible ou pas ?

Une vingtaine de référents des services départementaux accompagnés de juristes et autres experts maison étaient présents salle Lacataye de l'Hôtel du Département ce mardi 7 septembre durant toute la matinée. Le but de cette nouvelle réunion ? Examiner des idées qui posent question et nécessitent un arbitrage collectif avant de répondre favorablement ou pas aux porteurs de projet. « En aucun cas, on ne juge ici l'opportunité d'une idée, mais sa conformité au règlement et sa faisabilité technique, administrative et financière », explique Tiphaine Chatton, responsable Démocratie participative et Innovation au Département.

Cette phase est essentielle pour pré-sélectionner les idées avant le vote, en cochant bien tous les critères : idée localisée dans les Landes, à portée collective, concernant des dépenses d'investissement, entrant dans le champ d'action du Département (solidarités, éducation, jeunesse, sport, environnement, tourisme, culture, patrimoine, numérique, agriculture, sécurité routière, etc.), n'étant pas en cours de réalisation, ou, entre autres, ne dépassant pas le plafond de 100 000€ toutes dépenses confondues.

 

Etudier la faisabilité technique, juridique et financière

 

Aux référents du service Agriculture et Forêt qui s'interrogeaient sur la faisabilité d'un projet de magasin de producteurs ou d'un lieu pédagogique dans le cadre du BPC, Roselyne Clabaud, du Pôle des Affaires juridiques au Département, a répondu qu'il fallait « lever toute ambiguïté entre les aspects associatif et lucratif du projet. Il faut bien faire la distinction avec une activité commerciale, qui n'est pas l'objet du BPC40 ».

Là, est pointé un achat de matériel surdimensionné par rapport à l'animation prévue ; ici, la crainte qu'un matériel de mesure de haute précision soit envoyé hors des Landes ou un gros doute sur la portée collective d'un équipement pour des jeunes.

Encourager les gens à préciser les choses est une grande partie du travail actuel des référents qui se heurtent parfois à des non-réponses à leurs mails ou coups de téléphone. Car pour qu'une idée soit recevable, il leur faut étudier sa faisabilité globale, en demandant notamment au porteur des devis complémentaires ou en évaluant les coûts de fonctionnement induits (frais d'entretien, de personnel, etc.).

 

 
« Le premier BPC40 a servi d'expérience pour éviter des écueils et lisser les difficultés. Il faut bien cadrer et éclairer les porteurs de projets, expliquer tout ce qu'il faut faire dès qu'on devient ERP (établissements recevant du public), intégrer dans son budget les bureaux de contrôle, etc. La plupart des gens ne le savent pas mais le comprennent très bien ».
Jean-Charles Dulau, responsable du service Bâtiment Energie au Département

 

 

10% de projets jeunes

 

Les projets jeunes qui bénéficieront de 10% du budget total du BPC, sont également analysés de près. Sur les 80 présentés, « la majorité des éligibles sont auditionnés par téléphone pour vérifier leur sincérité, c'est-à-dire que l'idée est bien défendue par un jeune ou un collectif de jeunes qui suivront aussi le projet tout le long », fait valoir Marie Balayer-Brasier. L'adjointe à la Démocratie participative et Innovation rappelle d'ailleurs qu’au moment de la détermination des lauréats, au minimum un projet jeunes sera retenu par canton, d'où l'intérêt d'obtenir le macaron dédié dans le prochain catalogue des projets validés.

Un dernier séminaire doit se tenir le 20 septembre pour clôturer cette phase d’analyse de l’éligibilité, avant la très attendue ouverture de la campagne et du vote, prévus du 2 au 28 novembre.