QUI PEUT PROPOSER UNE IDEE
1. Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?
2. Je suis étudiant hors des Landes, mes parents habitent dans les Landes. Puis-je déposer une idée ?
3. Je travaille dans les Landes mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?
4. Je vis à Limoges et j’ai une résidence secondaire à Moliets-et-Maa. Puis-je déposer une idée ?
5. Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?
6. J’ai 15 ans et avec mes copains de l’espace jeunes nous avons une idée. Qui la dépose ? L’un de nous ou l’animateur ?
7. Pourquoi faut-il un référent quand on a moins de 18 ans ?
8. Dans mon groupe d’amis, nous avons entre 18 et 22 ans. Pouvons-nous déposer un projet « jeunes » alors que la limite indiquée est 20 ans ?
9. Combien d’idées peut-on déposer ?
10. Le Budget Participatif Citoyen des Landes peut-il permettre de financer l’achat de matériel d’occasion (achat sur internet, chiné…) ?
11. Le Budget Participatif Citoyen des Landes peut-il permettre de financer une partie d’un projet ?
12. Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?
13. Les informations sont-elles confidentielles ?
14. Puis-je déposer mon formulaire dans n’importe quelle mairie ?
PRE-SELECTION DES IDEES
15. J’évalue mon idée à 100 000 € mais vous l’évaluez à 110 100 €. Sera-t-elle rejetée ?
16. S’il n’y a pas de projets jeunes, les 150 000 € seront-ils reportés vers les autres projets ?
17. Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?
18. Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ou rejetée ?
CAMPAGNE
19. Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet ?
20. Les informations seront-elles confidentielles ?
VOTE
21. Je n’habite pas dans les Landes : je peux voter ?
22. Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet ?
23. Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
24. Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
25. Combien de fois peut-on voter ?
26. Quand un vote est-il « nul » ?
DEPOUILLEMENT ET DETERMINATION DES LAUREATS
27. Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Landais ?
28. Le règlement parle de 2 projets par canton dont 1 projet jeune. Comment allez-vous faire s’il n’y a pas 2 projets lauréats dans un canton ?
29. Comment vais-je savoir si les Landais ont voté pour mon idée ?
30. Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?
QUI PEUT PROPOSER UNE IDEE
1. Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?
Non, seuls les individus (personnes physiques) à partir de 7 ans, les collectifs (famille, voisins, amis, groupes de jeunes, etc.) et les associations à but non lucratif peuvent déposer une idée pour les Landes. Les entreprises, les partis politiques, les syndicats et les collectivités territoriales ne peuvent pas déposer d’idée.
2. Je suis étudiant hors des Landes, mes parents habitent dans les Landes. Puis-je déposer une idée ?
Oui, toute personne manifestant un intérêt, un attachement pour les Landes peut déposer une idée, sans condition de résidence ni de nationalité.
3. Je travaille dans les Landes mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?
Oui, toute personne manifestant un intérêt, un attachement pour les Landes peut déposer une idée, sans condition de résidence ni de nationalité.
4. Je vis à Limoges et j’ai une résidence secondaire à Moliets-et-Maa. Puis-je déposer une idée ?
Oui, toute personne manifestant un intérêt, un attachement pour les Landes peut déposer une idée, sans condition de résidence ni de nationalité.
5. Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?
Oui, si vous déposez votre idée en tant qu’individu, pas en tant qu’agent.
6. J’ai 15 ans et avec mes copains de l’espace jeunes nous avons une idée. Qui la dépose ? L’un de nous ou l’animateur ?
Vous pouvez déposer votre idée collectivement, et devez choisir un porte-parole parmi vous, âgé de plus de 7 ans. Si le porte-parole est mineur, ou si votre groupe n’est composé que de mineurs, un adulte référent doit être identifié, et ses coordonnées devront être indiquées sur la fiche de dépôt d’idée. Cela peut être un parent, un animateur ou un enseignant par exemple.
7. Pourquoi faut-il un référent quand on a moins de 18 ans ?
Vous devez désigner un référent adulte pour les projets portés par des jeunes mineurs, et indiquer ses coordonnées lors du dépôt d’idée. D’un point de vue juridique, le Département doit disposer d’un référent adulte, et d’un point de vue pratique, il doit pouvoir joindre le porteur d’idée, les enfants n’ayant pas forcément de mail ou de téléphone portable.
8. Dans mon groupe d’amis, nous avons entre 18 et 22 ans. Pouvons-nous déposer un projet « jeunes » alors que la limite indiquée est 20 ans ?
Oui, vous pouvez déposer un projet « jeunes » si l’âge de votre porte-parole est compris entre 7 et 20 ans.
9. Combien d’idées peut-on déposer ?
Le nombre d’idées n’est pas limité. Il faut veiller à ce que chaque idée soit recevable et réalisable. Les idées qui couvrent plusieurs champs d’action du Département sont vivement encouragées.
10. Le Budget Participatif Citoyen des Landes peut-il permettre de financer l’achat de matériel d’occasion (achat sur internet, chiné…) ?
Oui, mais attention lors de l’achat, il faudra demander l’édition de factures, en effet si l’idée est recevable, éligible puis élue, le Département demandera au porteur de projet de fournir des factures.
11. Le Budget Participatif Citoyen des Landes peut-il permettre de financer une partie d’un projet ?
Le BPC40#2 permet de financer la totalité d’un projet, il ne permet pas de financer un projet déjà commencé.
12. Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?
Non, lors du dépôt d’idées vous devrez nous indiquer vos coordonnées, pour que nous puissions ensuite vous contacter. Mais dans un premier temps, votre nom n’apparaîtra pas sur le site. Il n’apparaitra que si votre projet est retenu.
13. Les informations sont-elles confidentielles ?
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.
Le participant pourra à tout moment retirer son consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.
En savoir plus : https://www.id-city.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/ et https://budgetparticipatif.landes.fr/page/reglement
14. Puis-je déposer mon formulaire dans n’importe quelle mairie ?
Oui. Toutes les mairies sont dotées en urnes du BPC40#2. Vous pouvez également déposer une idée dans les urnes situées à l’Hôtel du Département, à l’antenne de Saint-Paul-lès-Dax, dans les Maisons Landaises de la Solidarité, ou dans les sièges des établissements publics de coopération intercommunale. C’est encore plus facile sur internet !
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PRE-SELECTION DES IDEES
15. J’évalue mon idée à 100 000 € mais vous l’évaluez à 110 100 €. Sera-t-elle rejetée ?
Oui. Au stade du dépôt de l'idée, si les services du Département estiment que le coût de l'idée dépasse 100 000 € toutes dépenses confondues (en ayant inclus tout ce qu'ils auront jugé nécessaire de comptabiliser), l'idée sera rejetée pour garantir le respect de l’enveloppe d’1,5 million d’euros. Les idées portant sur des constructions ou des réhabilitations de bâtiments ou d’infrastructures devront donc intégrer, lorsque cela sera jugé nécessaire, les coûts prévisionnels d’éventuels frais de maîtrise d’œuvre, d’études, voire, pour les projets les plus complexes, d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
16. S’il n’y a pas de projets jeunes, les 150 000 € seront-ils reportés vers les autres projets ?
Oui.
17. Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?
Non, il n’y a pas de limite.
18. Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ou rejetée ?
Le Département vous contactera pour expliquer son refus éventuel ou affiner avec vous la proposition.
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CAMPAGNE
19. Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet ?
Nous vous fournirons une photo générique. L’illustration de chacun des projets intégré au catalogue sera choisie, en collaboration avec le porteur de projet, par les services du Département dans une banque d’images, en raison de contraintes techniques spécifiques (format, dimensions, poids) et juridiques (images libres de droits).
20. Les informations seront-elles confidentielles ?
Nous portons à connaissance du public le nom du porteur de projet, qu’il soit un individu ou un collectif. Cette information est indispensable pour que vous fassiez campagne pour votre projet.
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VOTE
21. Je n’habite pas dans les Landes : je peux voter ?
Il n’y a pas de condition de nationalité ni de résidence pour voter en ligne ou dans une des urnes à votre disposition en mairie, établissements publics de coopération intercommunale, Maison Landaises de la Solidarité et à l’Hôtel du Département. Pour voter, il faut avoir 7 ans ou plus, les mineurs doivent toutefois être accompagnés d’un référent.
22. Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet ?
Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter pour deux autres projets.
23. Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?
Une classe peut se déplacer en mairie, EPCI, dans les établissements du Département ou dans une Maison Landaise de la Solidarité pour voter, mais chaque élève devra voter de manière individuelle.
24. Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?
Non, seules les personnes physiques peuvent voter.
25. Combien de fois peut-on voter ?
Une seule fois. En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, c’est le vote sur internet qui sera annulé.
26. Quand un vote est-il « nul » ?
Si la personne a voté pour moins de trois projets. Si les numéros indiqués sur le bulletin de vote ne correspondent pas à des projets référencés.
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DEPOUILLEMENT ET DETERMINATION DES LAUREATS
27. Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Landais ?
Les votes seront clos le 28 novembre 2021. Le dépouillement sera effectué par des citoyens volontaires, des élus et des agents du Département.
28. Le règlement parle de 2 projets par canton dont 1 projet jeune. Comment allez-vous faire s’il n’y a pas 2 projets lauréats dans un canton ?
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs cantons n’obtiendraient pas de projet lauréat sur son propre territoire, le 1er projet situé sur chaque canton non doté serait alors repêché au détriment des derniers projets lauréats retenus dans le classement général.
De même, dans l’hypothèse où un ou plusieurs cantons n’obtiendraient pas de projet « jeune » lauréat sur son propre territoire, le 1er projet « jeune » situé sur chaque canton non doté serait alors repêché au détriment des derniers projets lauréats retenus dans le classement général.
29. Comment vais-je savoir si les Landais ont voté pour mon idée ?
Nous vous contacterons et vous serez conviés à une présentation des projets lauréats.
30. Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?
Oui, bien sûr.
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